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législation

 

Voici quelques documents concernant les textes de loi en lien avec l’installation de yourtes en France:

législation doc loisurleshll.doc

doc terrainsfamiliaux1.doc 

pdf terrainsdevie222.pdf

D’autres documents sur le site de Halem, Habitants de Logements éphémères ou mobiles: WWW.halemfrance.org

 Il reste encore du chemin à faire mais on y croit!

 

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